La démarche Natura 2000
Qu'est-ce que c'est ?
L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000. Ce réseau découle de 2 directives :
- La directive « Oiseaux » de 1979 qui créée les Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux (ZPS)
- La directive « Habitats, faune, flore » de 1992 qui créée les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Quels objectifs ?
Préserver la diversité biologique tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites Natura 2000 ;
Valoriser le patrimoine naturel des territoires.
Comment ça marche?
Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation.
Qu'est-ce qu'un comité de pilotage ?
Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques... Le COPIL est souvent décliné en groupes de travail thématiques.
Qu’est-ce que le document d'objectifs?
Le COPIL établit le Document d'Objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en oeuvre, après l'approbation par le préfet. Ce document fixe les objectifs et définit les mesures de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats justifiant la création du site.
Qu'est-ce qu'une structure porteuse?
Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités) qui est chargée de la réalisation du Document d'Objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre.